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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 21 Juil 2019, 21:51
par SachaPN
Hello les filles

Problème avec PN qui a saisi le JAF en urgence il y a trois mois en inventant des mensonges et des mensonges et des horreurs avec un gros dossier d'attestations fausses et j'en passe...

Il a réussi à obtenir une garde très élargie grâce à toutes ses accusations mensongères et son art de la manipulation

Depuis le rendu de l'ordonnance, j'ai réuni tous les éléments de preuve pour prouver qu'il a basé son dossier sur des mensonges et des accusations mensongères et fausses attestations, qu'est-ce que je peux faire avec ce dossier que j'ai constitué ? Je n'avais pas eu le temps de le faire pour l'audience ayant été assignée volontairement au dernier moment sans AUCUN renvoi possible du fait de l'extrême urgence de la situation à cause des accusations terribles de PN...

Une expertise médico-psychologique doit avoir lieu, comment ça se passe concrètement ?

Et surtout, puis-je ressaisir le juge en urgence ? Si oui, comment avoir une date rapidement ?

C'est un expert de la manipulation...

Merci pour vos retours !

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 21 Juil 2019, 21:58
par Marie2020
Ma pauvre Sacha tu reposes la question car personne t a répondu. Désolée j y connais rien dans le domaine. Je te souhaite bon courage et que d autres plus compérents te répondent

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 21 Juil 2019, 21:59
par SachaPN
Merci Marie, en fait j'ai essayé de supprimer mon premier post mais je n'y arrive pas :( Si un modérateur passe par là, merci de le supprimer, il fait doublon...

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 09:47
par poppins
Téléphone au tribunal... il y a toujours quelqu'un pour te répondre sur les démarches.

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 13:03
par SachaPN
Merci pour ta réponse

Je recherche plutôt des témoignages car entre la théorie et la pratique...

C'est très dur face à un manipulateur car tout le monde boit ses paroles et c'est terrible qu'une garde ait été ordonnée sur la base de toutes ses accusations mensongères car je n'ai pas obtenu de renvoi et donc pas eu le temps de prouver chacun de ses mensonges, c'est désormais fait, j'ai un dossier, que puis-je faire ?

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 13:18
par Jo69
Il serait peut-être utile de consulter la rubrique " Droit et justice " de ce site ;)

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 20:30
par SachaPN
Merci je n'ai pas trouvé de réponse à ma situation :(

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 21:09
par heidi
SachaPN, as-tu un avocat qui pourrait te conseiller, saisir le JAF pour toi et t'assister dans le cadre de la procédure ? Il pourrait t'éclairer sur chacune des étapes à venir.

Tu peux éventuellement, si tes ressources sont faibles, bénéficier d'une aide juridictionnelle qui permet de prendre en charge totalement ou partiellement les frais d'un avocat.

Il existe également des consultations juridiques gratuites où tu pourras rencontrer un avocat et lui poser tes questions. tu peux te renseigner auprès des mairies, de la CAF, de l'ordre des avocats pour savoir où et quand elles sont organisées.

par ailleurs, si une expertise médico-psychologique est ordonnée, c'est que le juge attend les conclusions de cette expertise pour rendre sa décision. N'a-t-il pas prévu une nouvelle audience post-expertise ? qu'indique l'ordonnance sur les suites de l'expertise ?

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 22:04
par SachaPN
Merci pour ton retour

Oui je suis étonnée il n'y a pas de date de nouvelle audience... seulement l'échéance à laquelle les rapports de psy doivent être rendus... étonnant non ? Il n'y aura pas de nouvelle audience après l'expertise psy ? et sinon je peux communiquer les pièces que j'ai rassemblées au psy pour qu'il les joigne à son rapport ? comment ça se passe ?

Difficile d'avoir un avocat...pour plusieurs raisons, malgré l'aide juridictionnelle... je dois me débrouiller seule...

Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Posté : 22 Juil 2019, 22:31
par heidi
A vérifier mais Il me semble qu'après toute expertise, les parties doivent être invitées à exprimer leurs arguments avant que le juge ne statue sur les demandes. Une audience devrait donc avoir lieu pour permettre le débat.

Dans ce cas la procédure ne serait pas terminée, et c'est dans le cadre de cette procédure-ci (et non en saisissant à nouveau le JAF ultérieurement) que tu aurais la possibilité de formuler tes propres demandes, de faire part de tes arguments et de produire tes pièces.Il est possible que le tribunal attende que le rapport soit effectivement rendu (c'est parfois long) pour convoquer à nouveau les parties. Normalement c'est indiqué dans l'ordonnance, sinon tu pourrais téléphoner au greffe du juge aux affaires familiales pour poser la question.

Ce n'est pas le rôle de l'expert-psychiatre de communiquer tes pièces au tribunal, il a une obligation de neutralité.

A défaut d'être assistée par un avocat, tu pourrais te rapprocher d'un CIDFF afin de rencontrer un juriste spécialisé sur ces questions, qui pourra t'expliquer la procédure, les enjeux de l'expertise, te conseiller sur la façon de défendre tes droits.

Ne reste pas seule, fais-toi aider.