Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Calaïca
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar Calaïca » 23 Juil 2019, 10:26

Si des expertises sont en cours, alors il doit s'agir normalement d'un jugement transitoire, en attente du jugement définitif. Que dit le jugement ? Est ce qu'il n'est pas question de jugement sur le fond, ou autre? Ce qu'il faut c'est qu'une date soit fixée absolument pour ce jugement définitif.
Certains pn le font, mais je crains que lancer deux procédures en parallèle finisse par porter tort...

Et qu'en l'attente, tu te concentres aussi et surtout à montrer que cette garde élargie est nocive pour qu'elle soit diminuée (suivi psy, attestation de témoins sur des faits de négligence précis...). Bref, monter un dossier centré sur l'enfant en démontant certains mensonges si nécessaire mais en ne te concentrant pas sur ta défense mais sur " l'intérêt de l'enfant". Ce que je ferais: demonter les mensonges les plus gros quand même qui te présentent comme mauvaise mère par des preuves bétons et dire que les autres mensonges (sur toi en tant qu'individu) peuvent aussi être demontes mais que te concentrant sur l'intérêt de l'enfant...

Très inquiétant ce que tu dis sur le fait d'être seule. Si l'avocat désigné ne convient pas, je crois qu'on peut en changer si tu trouves un avocat qui accepte...il ne faut pas rester seule.

SachaPN
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar SachaPN » 23 Juil 2019, 13:47

Merci à tous

C'est terrible parce que la garde élargie a été prononcée sur la base de ses mensonges que je n'ai pas pu démonter faute de temps, désormais j'ai tous les éléments pour prouver qu'il avait menti, PN va tout faire pour que d'une garde élargie le jaf passe à une garde alternée, en ce sens PN fait l'homme parfait à publier pleins de photos avec bébé sur les réseaux sociaux...

Je sais que je devrais prendre un avocat mais je n'ai pas les moyens et en plus ça serait beaucoup trop long à expliquer toute l'histoire, je me défends seule pour l'instant devant le jaf tant que je n'ai pas d'obligation de prendre un avocat... après si vous avez un bon avocat à me conseiller pour la suite... je suis de la région PACA

Mais vos conseils sont très précieux merci beaucoup car je cherche surtout des conseils sur la pratique et non pas sur la théorie

Pour l'ordonnance il y a écrit "avant-dire droit, ordonnons une expertise médico-psychologique, etc.". Mais aucune date d'audience indiquée...c'est normal ? du coup j'ai l'impression que le jaf va donner sa décision définitive quand il recevra le rapport du psy sans nous reconvoquer à nouveau... ? comment je peux donc montrer que PN avait menti à la première audience de non-conciliation ? j'ai l'impression d'être coincée...

Merci pour votre aide

Quichotte
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar Quichotte » 23 Juil 2019, 15:46

Calaïca a écrit :Si des expertises sont en cours, alors il doit s'agir normalement d'un jugement transitoire, en attente du jugement définitif. Que dit le jugement ? Est ce qu'il n'est pas question de jugement sur le fond, ou autre? Ce qu'il faut c'est qu'une date soit fixée absolument pour ce jugement définitif.
Certains pn le font, mais je crains que lancer deux procédures en parallèle finisse par porter tort...

Et qu'en l'attente, tu te concentres aussi et surtout à montrer que cette garde élargie est nocive pour qu'elle soit diminuée (suivi psy, attestation de témoins sur des faits de négligence précis...). Bref, monter un dossier centré sur l'enfant en démontant certains mensonges si nécessaire mais en ne te concentrant pas sur ta défense mais sur " l'intérêt de l'enfant". Ce que je ferais: demonter les mensonges les plus gros quand même qui te présentent comme mauvaise mère par des preuves bétons et dire que les autres mensonges (sur toi en tant qu'individu) peuvent aussi être demontes mais que te concentrant sur l'intérêt de l'enfant...

Très inquiétant ce que tu dis sur le fait d'être seule. Si l'avocat désigné ne convient pas, je crois qu'on peut en changer si tu trouves un avocat qui accepte...il ne faut pas rester seule.



Bonjour Sacha,

Je ne connais pas réellement ton histoire ( où puis je la lire, sans avoir à remonter ts tes messages ?), et il existe des éléments que tu n' expliques pas au titre de leur " complexité "

Je tente donc une réponse, à l' appui des éléments fournis par Heidi ( consulter le Cidff), et Calaïca ( ne jamais jamais excéder la notion d' " intérêt de l' enfant, qui peut paraître assez nébuleuse subjectivement, mais est juridiquement assez tranchante ( elle renvoie à l' appréciation du juge...)

Auprès du Cidff, tu peux te renseigner sur l' intérêt que tu aurais de saisir le JAF avant qu' il ne " dise droit", au terme de l' expertise psy.
Pas par simple requête, mais selon la procédure d' urgence du référé.


Il est essentiel que, en fonction des éléments de ton dossier ( que tu ne communiques pas ici, ce qui s' entend parfaitement, mais biaise nos " conseils"....), un juriste t' indique si tu as intérêt à saisir le JAF :
- avant que les conclusions de l' expertise ne lui soient communiquées
- ou juste après, et avant qu' il ne statue au vu des éléments de l' expertise psy.
Dans ce sens, ton avocate a t' elle capacité à au moins t' indiquer le moment favorable??

Voici ce qu' il ressort de mon " expérience ", que j' ai réactualisée pour te répondre:
Il est préférable que tu saisisses le JAF en la forme des référés, plutôt que par une " simple " requête.

Saisir le juge en la forme des référés et le saisir en référé ( vrai référé) n' est pas la même chose
D' abord, une saisine du JAF en la forme des référés te garantit l' obtention d' une date d' audience plus rapide.
D' autre part, elle précisera le sens de ta requête ( ta " demande") auprès du juge, puisque tu n' as apparemment " pas eu le temps, ou pu favoriser des circonstances plus claires lors d' une première audience.

Sache que la procédure de saisine en la forme des référés ne s' assimile pas, a priori et stricto sensu, à un jugement sur le fond. Mais, c' est théorique, ça.
En fonction des régions ( souvent les JAF de grandes métropoles), le JAF statue au fond via cette procédure ( par économie procédurière on va dire....)

Le JAF saisi par ces voies peut:
- soit renvoyer l' affaire ( c' est là où la concomitance de l' expertise psy peut emporter la question du délai de fixation de l' ordonnance)
- soit ordonner des mesures provisoires.
Le cas échéant, il t' appartient de tt faire pour qu' elles soient favorables au sens que tu leur donnes, en fonction de ta lecture de l' intérêt de vos enfants.


Concrètement, et si la réactualisation ne comporte pas d'erreur:
- Tu dois préparer l' assignation, et là sois bien au clair avec tes motivations, et l' exposé des faits comme t' y invite Calaïca. Pas de surchauffe accusatoire. Pas de superlatif discriminant. Il serait judicieux néanmoins de souligner qu' une expertise psy a été ordonnée à l' encontre de Monsieur.

- Auprès du greffe du JAF, tu demandes que te soit donnée une date d' audience pour une saisine du JAF EN LA FORME DES RÉFÉRÉS, par voie d' assignation d,' huissier près Monsieur

Attends toi à ce que le greffe te boule.....au motif que le ministère d' un avocat est obligatoire ds le cadre de l' instance.
Non, c' est absolument faux...pas grave, insiste ( ds les formes!)
Si tu ne parviens pas à ce que le greffe accepte, tu peux contourner le refus: demande alors à l' huissier de justice de ton choix de délivrer l' assignation que tu auras préparée.
Tu demandes alors à l' huissier de la transmettre lui lui-même au greffe, afin d' obtenir une date d' audience auprès le JAF ( coût environ 100 euros, sans autre frais d' honoraires, pour que l' huissier remette à M. L' assignation devant le JAF)

2ème temps, que tu te feras repréciser :
- déposer auprès le greffe une copie de l' assignation remise à M.
- accompagnée des documents civils d' identité habituels ( livret de famille, extraits d' acte de naissance intégraux, etc....)

Fais toi bien confirmer par le greffe que ton choix procédural regarde à une saisine du JAF " en la forme des référés "

Évidemment, un délai doit être consenti à Monsieur entre la remise de l' assignation auprès de M.et la fixation de la date d' audience, afin de respecter le principe du contradictoire ( communication mutuelle des pièces )


Il est très rare que les avocats se bougent réellement.
Certains par désinvolture, d' autres au contraire parce qu'ils sont de vieux briscards, et savent à quel moment mordre, d' autres parce que le civil paie mal etc etc.

En revanche, il est capital, comme il t' a été dit, que tu ne demeures pas seule.
Ça a été mon cas, et il m' a fallut bien du temps pour en revenir, de cette p.... de guerre.


Je te souhaite une très belle énergie, et de la vaillance.
We are such stuff as dreams are made on
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SachaPN
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar SachaPN » 23 Juil 2019, 16:14

Merci infiniment pour tes conseils ! Je n'étais pas du tout au fait de tout cela...

Je pensais que c'était le jaf qui décidait s'il acceptait de donner une date rapide ou non au vue de l'urgence et que c'était à son appréciation souveraine de considérer s'il y avait ou non urgence

Du coup pour la forme des référés comment ça se passe si le juge considère que je ne prouve pas suffisamment l'urgence par exemple ?

Tu as bien souligné le problème de l'avocat... voilà pourquoi je préfère ne pas en prendre tant que ce n'est pas obligatoire... la situation va sinon stagner et je ne pourrai pas agir en conséquence (de toutes façons je n'ai pas les moyens non plus et l'aide juridictionnel c'est long)... il faut que je prenne des initiatives car pour l'instant c'est sur moi que pèsent tous les torts et toutes les suspicions à cause de toutes ses accusations mensongères... comment le greffe pourra-t-il m'accorder une date d'audience dans ces circonstances ?

L'expertise psy est pour tous les deux, c'est le jaf qui l'a ordonnée... depuis l'audience j'ai réuni tous les éléments prouvant ses manipulations mais je ne sais même pas quoi en faire... c'est terrible je me sens tellement impuissante...

Quichotte
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar Quichotte » 23 Juil 2019, 16:51

Comment ça se passe si le JAF estime que l' urgence n' est pas fondée ?
Est ce ta question Sacha?
Tu parles de recevabilité en la forme de ta saisine, au titre del' urgence?
Ou de l' urgence au fond ?

Je sais, ce sont des nuances fines, mais c' est l' esprit du droit, et c' est fort heureux que la lame soit - au moins dans la lettre - très aiguisée...
C' est bien l' enjeu, Sacha.
Pose toi, car tu n' es pas impuissante - si et seulement si tu agis véritablement ds l' intérêt de ton, ou tes enfants
Tes motivations appréciables au titre de l' urgence doivent être implacables, et constituer des faits
As tu des pièces, des attestations crédibles ( qqfois, même les institutionnels, tels que directrice de crèches, centres de loisirs, médecins, etc...) acceptent de produire attestations.

En revanche, si ( j' espère que tu entendras bien l' hypothèse et la conditionnalité), tu as le moindre doute relativement à tes motivations ( ex: peur du discrédit à l' issue de l' expertise psy, besoin de revanche, contrôle sur ta partie parentale ds la garde des enfants...etc), je t' invite à reconsidérer ton besoin d' agir par les voies juridiques d' urgence.
Parce que le JAF n' est pas un psy, qu' il est souvent conservateur, et surtout, parce que le préalable appréciait du juge en l' espèce, c' est de vous avoir toi et M. tous 2 englobés ds l' expertise psy ( ça ne te cible pas, c' est une symétrie courante)
Le risque étant qu' il trouve de quoi nourrir un partage bien plus élargi de la garde, aux dépens de vos enfants...

Cependant, que le JAF saisi par une instance de référé selon la forme des référés ne conclue pas à l' urgence, au fond, ne changerait pas de la situation actuelle.
Le Jaf saisi au fond prononcera, sur le fondement des conclusions de l' expertise - dont je te rappelle qu' ils ne constituent qu' un pan de son appréciation
Ça impressionne une expertise psy, et encore une fois tu n' as donné que trop peu d' éléments factuels pour que soient engagées de véritables réponses, ici.
Mais il y a un.effet d' aveuglement, de ciblage par rapport à ce moyen.
C' est capitale une expertise psy, mais ça ne fait pas tout.

Puis je te demander comment l' expertise a été ordonnée, à l' initiative du juge seul ( c' est un moyen que les juges actionnent peu, "souverainement ") ou sur la demande d' une des parties ?

Bref.

Non, tu n' es pas impuissante, à condition je dirais de te caler ds les bons moyens de ta puissance, c' est à dire où, sans l' ombre d' un doute, tu te conçois comme demanderesse à l' endroit de l' intérêt de votre/ vos enfants.

Enfin, en rapport avec l' aide juridictionnelle, oui c' est long, mais rien n' empêche d' engager un avocat qui, comptablement (enfin, son cabinet comptable) sait comment absorber le delta entre l' initiative de ses actes, et l' abondement comptable que représente l' AJ.

Un premier octroi d' un taux d' AJ ( ex: 20% des frais engagés) ne présume pas, après un recours de ta part, à une augmentation du ratio ( ça a été mon cas)
Et la condamnation aux entiers dépens ca existe
Et rien ne dit que tu ne reviendras pas à meilleure fortune.

Tu vois Sacha, prends bien la mesure: si tu y vas, clairement, " limpidement", avec ttes tes forces, tu n'es pas impuissante.
Tu n' auras pas nécessairement gain de cause....mais une procédure, c' est long.
Ça te laisse le temps de devenir.


Désolée pour les incorrections orthopédiques, pas le temps de me relire.

Courage, si ta " guerre" est...juste.
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Quichotte
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar Quichotte » 23 Juil 2019, 16:54

* corrections orthographiques !

Faut pas déconner qd même...
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SachaPN
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar SachaPN » 23 Juil 2019, 17:59

Merci beaucoup Quichotte

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heidi
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Ressaisir JAF en urgence, possible ?

Messagepar heidi » 23 Juil 2019, 20:20

Une ordonnance ou un jugement "avant dire droit" c'est une décision qui fixe des mesures provisoires (un droit de visite élargi par exemple) et / ou des mesures d'instruction (c'est à dire d'enquête : une expertise notamment) dans l'attente d'une décision qui sera prise ultérieurement, pour trancher la question au fond = de façon "définitive". (ce qui n'exclut pas les recours comme l'appel, ou une saisine future du Juge s'il y a des éléments nouveaux...)

Tant que la décision au fond n'est pas rendue, la procédure n'est pas terminée.

Or si la procédure est déjà en cours, tu ne peux pas assigner, de ton côté, devant un autre juge pour le même objet, à savoir la fixation des modalités de résidence des enfants : si le greffe ne fait pas le rapprochement au moment où tu l'appelles pour réserver une date, alors il le fera plus tard et les deux procédures seront de toutes façons jointes en une seule. complications, perte de temps, ça risque de ne pas arranger ton affaire qui semble déjà complexe.

C'est dans le cadre de cette procédure-ci que tu dois te défendre : assure toi auprès du greffe que vous serez bien reconvoqués à la suite de l'expertise.

D'après ce que tu dis de ton dossier, la complexité procédurale, l'expertise à venir, le fait que tu n'aies pas pu ou su te défendre dans le cadre de la première partie de la procédure et qu'il faut maintenant rattraper le train en marche, et surtout le fait que le juge a déjà ordonné des mesures favorables au père ce qui lui donne déjà un avantage pour la suite, je te conseille vraiment de te faire assister ou conseiller, au mieux par un avocat et/ou par le juriste d'une association.


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