Ex PN et harcèlement

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Georgessand
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Georgessand » 24 Juil 2019, 18:12

Bonjour à toutes et tous, je suis nouvelle sur le forum et j’espérais qu’on pourrait m’aiguiller ici.
J’ai été en couple avec un PN pendant plus de 2 ans (1 ans de vie commune) lorsque je l´ai quitté il m’a harcelé pendant des mois, m’a agressé en pleine rue, les plaintes et coup de téléphone à la police n’ont rien changé et il n’a même pas été convoqué.
Aujourd’hui après 1 ans depuis la rupture il a « cesser » de me harceler le seul problème c’est qu’il me tient encore via son véhicule dont je suis la propriétaire et qu’il conduit toujours.
Je m’explique : lorsque nous étions ensemble, il a acheté une voiture mais m’a demandé d’être la propriétaire de celle ci car il avait des dettes et qu’il pourrait se la faire saisir si il mettait la voiture à son nom. J’ai naïvement accepté en pensant qu’il ne pourrait rien m’arriver sauf qu’aujourd’hui il l’a conduit toujours, elle n’est pas en ma possession et il me fait chanter avec de possibles PV impayés etc. J’ai réussi à récupérer les papiers du véhicule, la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire même si elle est barrée avec la mention « vendue » mais je ne sais pas quoi en faire ni à qui m’adresser.
Il faut savoir que je n’ai pas le permis de conduire et que je suis encore étudiante donc pas les moyens pour payer un avocat (ni des PV impayés venant du PN)

Que pourriez vous me conseiller dans ma situation ?

Buissonnière
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Buissonnière » 24 Juil 2019, 18:31

Georgessand a écrit :Bonjour à toutes et tous, je suis nouvelle sur le forum et j’espérais qu’on pourrait m’aiguiller ici.
J’ai été en couple avec un PN pendant plus de 2 ans (1 ans de vie commune) lorsque je l´ai quitté il m’a harcelé pendant des mois, m’a agressé en pleine rue, les plaintes et coup de téléphone à la police n’ont rien changé et il n’a même pas été convoqué.
Aujourd’hui après 1 ans depuis la rupture il a « cesser » de me harceler le seul problème c’est qu’il me tient encore via son véhicule dont je suis la propriétaire et qu’il conduit toujours.
Je m’explique : lorsque nous étions ensemble, il a acheté une voiture mais m’a demandé d’être la propriétaire de celle ci car il avait des dettes et qu’il pourrait se la faire saisir si il mettait la voiture à son nom. J’ai naïvement accepté en pensant qu’il ne pourrait rien m’arriver sauf qu’aujourd’hui il l’a conduit toujours, elle n’est pas en ma possession et il me fait chanter avec de possibles PV impayés etc. J’ai réussi à récupérer les papiers du véhicule, la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire même si elle est barrée avec la mention « vendue » mais je ne sais pas quoi en faire ni à qui m’adresser.
Il faut savoir que je n’ai pas le permis de conduire et que je suis encore étudiante donc pas les moyens pour payer un avocat (ni des PV impayés venant du PN)

Que pourriez vous me conseiller dans ma situation ?

Bonjour Georgesand,
Propose lui par mail de lui signer un certificat de cession du véhicule. Et précise que s'il refuse tu iras voir le commissariat pour débloquer la situation. Il est possible que la police l'arrête et lui demande les papiers du véhicule, puis le confisque après ton dépôt de plainte.
Précise que tu ne veux pas aller jusque là et que tu préfères un accord à l'amiable. Mais que pour clarifier la situation tu y seras contrainte.
Car avec les caméras qui fleurissent partout il sera arrêté en deux temps trois mouvements
« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent »

Buissonnière
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Buissonnière » 24 Juil 2019, 18:35

Si tu reçois une amende il te faudra prouver que ça n'etait pas toi au volant.
Garde tout de tes déplacements (tickets de transport en commun, attestation des gens qui étaient avec toi a telle heure tel jour, présence au cours, au boulot, tickets de caisse ... tout tout tout"
Les excès de vitesse sont photographiés et son visage apparaîtra.
Reste les amendes pour stationnement impayés ou gênants.
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Buissonnière
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Buissonnière » 24 Juil 2019, 18:38

Le certificat de cession d'un véhicule (cerfa n° ....) est disponible en téléchargement internet.
Y a plus qu'à remplir en 3 exemplaires
1 pour la préfecture
1 pour lui
1 pour toi
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Buissonnière
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Buissonnière » 24 Juil 2019, 18:39

Le formulaire du certificat de cession d'un véhicule (cerfa n° ....) est disponible en téléchargement internet.
Y a plus qu'à remplir en 3 exemplaires
1 pour la préfecture
1 pour lui
1 pour toi
« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent »

Georgessand
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Georgessand » 24 Juil 2019, 18:56

Merci beaucoup pour ta réponse Buissonière ! J’étais un peu perdue avec tout ça. Je vais voir pour le formulaire de cession du véhicule sinon commissariat.

Vassili
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Vassili » 24 Juil 2019, 19:28

Tu as normalement du remplir et signer un certificat de vente quand tu as acheté la voiture.
Je crois que tu vas d'abord devoir faire la carte grise à ton nom puisque tu en es la propriétaire et ensuite seulement tu pourras faire un certificat de cession. Regarde sur ants.gouv.fr, tu trouveras les informations.

A vérifier tout de même pas que je te dises des conneries. Renseigne-toi avant d'aller au commissariat car défaut de carte grise c'est une amende + une immobilisation.

En même temps si tu en es la propriétaire et qu'il n'y a pas trace de paiement de la part de ton PN (facture ou papier signé), tu peux exiger de garder la voiture (attention toutefois aux représailles de ton PN).

Georgessand
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Georgessand » 24 Juil 2019, 20:03

Oui après renseignement il me semble que je vais être « obligée » de faire la carte grise pour lui faire une cession de véhicule le bémol c’est qu’il est hors de question que je paye pour la carte grise d’un véhicule que je ńai pas en ma possession et que je ne conduirai même pas vu que pas de permis. J’ai déjà essayé de m’arranger à l’amiable avec lui en lui demandant de prendre en charge les frais de la carte grise (car à la base je lui rendait service en devenant l’heureuse propriétaire) mais il refuse catégoriquement (c’est bien plus drôle de continuer à exercer une emprise sur moi). Donc je pense que le plus simple sera d’aller directement au commissariat en espérant que cette fois le police se bouge un peu plus ...

franck1966
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Ex PN et harcèlement

Messagepar franck1966 » 24 Juil 2019, 20:18

Bonsoir,si les papiers de vente sont à ton nom,et si ce n'est pas toi qui conduit le véhicule,tu as parfaitement le droit de déposer une plainte pour vol de véhicule...Bien sur,c'est un recours à utiliser en dernier lieu mais cela peut etre un moyen de pression pour te faire rendre le véhicule...

Buissonnière
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Ex PN et harcèlement

Messagepar Buissonnière » 24 Juil 2019, 20:22

Vassili a écrit :Tu as normalement du remplir et signer un certificat de vente quand tu as acheté la voiture.
Je crois que tu vas d'abord devoir faire la carte grise à ton nom puisque tu en es la propriétaire et ensuite seulement tu pourras faire un certificat de cession. Regarde sur ants.gouv.fr, tu trouveras les informations.

A vérifier tout de même pas que je te dises des conneries. Renseigne-toi avant d'aller au commissariat car défaut de carte grise c'est une amende + une immobilisation.

En même temps si tu en es la propriétaire et qu'il n'y a pas trace de paiement de la part de ton PN (facture ou papier signé), tu peux exiger de garder la voiture (attention toutefois aux représailles de ton PN).

Si le véhicule a été vendu par un garagiste neuf ou pas on obtient une carte grise temporaire avec une date limite.
Si celle-ci n'a pas été mise a jour en préfecture je ne sais pas comment ça peut se passer surtout s'il y a eu une amende.

Georgessand envoie un mail a PN et explique lui que ceci n'est pas un ultimatum mais que pour la dernière fois tu lui demandes de clarifier la situation et que passé un delai de 3 jours sans réponse de sa part tu te présenteras au commissariat.

Si c'est fini et bien fini avec PN le paiement de cette carte grise sera un ticket de sortie de son emprise et surtout de son pouvoir sur toi.
Fais les choses en règle mais demande conseil au commissariat qui du coup vont l'avoir dans le colimateur.

Lors de l'achat on t'a remis une facture. Peu importe à quel nom est la facture ? Il est possible de recevoir un véhicule en cadeau et de le faire immatriculé sous un autre nom.
A quel nom est la carte grise temporaire ? Le garagiste s'est défait de sa responsabilité en envoyant à la préfecture une copie de cette carte temporaire.
Tu devras remettre de l'ordre car une fois a ton nom la voiture lui sera confisquée et ce n'est pas faute de ne pas l'avoir averti.
Toi tu perds l'argent de la carte grise mais tu revendras le véhicule.
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